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Permis de construire
N° PC 00140013A0001
Ville de Seillonnaz · 01470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CREPT SEILLONNAZ 01470
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 974
Superficie du terrain
65 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/08/2013
Ouverture du chantier14/09/2013

👤Demandeur

Code postal01470
LocalitéSEILLONNAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSeillonnaz (01400)
Code postal01470
AdresseCREPT SEILLONNAZ 01470
ParcellesD 974
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable issue de transfo57 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.