Permis d'aménager
N° PA 08312412D0002
Ville de Seillans · 83440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEILLANS
Adresse du terrain
LES BAS PLANS SEILLANS 83440
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 457p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILLANS
SIRET21830124000014
SIREN218301240
Code postal83440
LocalitéSEILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSeillans (83124)
Code postal83440
AdresseLES BAS PLANS SEILLANS 83440
ParcellesH 457p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.