Déclaration préalable de travaux n° DP 08312423D0043 à Seillans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312423D0043

Ville de Seillans · 83440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEILLANS

Adresse du terrain

LE VILLAGE SEILLANS 83440

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 210 · V 498 · V 777

Superficie du terrain

8802 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILLANS

SIRET21830124000014

SIREN218301240

Code postal83440

LocalitéSEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSeillans (83124)

Code postal83440

AdresseLE VILLAGE SEILLANS 83440

ParcellesV 210 · V 498 · V 777

Superficie terrain8802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.