Permis de construire n° PC 08312424D0004 à Seillans

Permis de construire

N° PC 08312424D0004

Ville de Seillans · 83440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Adresse du terrain

CHEMIN DU BAS AILLE SEILLANS 83440

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 1194 · R 1195

Superficie du terrain

1064 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

SIRET20000480200019

SIREN200004802

Code postal83440

LocalitéTOURRETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSeillans (83124)

Code postal83440

AdresseCHEMIN DU BAS AILLE SEILLANS 83440

ParcellesR 1194 · R 1195

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.