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Permis de construire
N° PC 08312422D0015
Ville de Seillans · 83440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
211 C CHEMIN DE L'ETANG SEILLANS 83440
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 691 · X 693 · X 694
Superficie du terrain
9975 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

Code postal83440
LocalitéSEILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSeillans (83124)
Code postal83440
Adresse211 C CHEMIN DE L'ETANG SEILLANS 83440
ParcellesX 691 · X 693 · X 694
Superficie terrain9975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface agricole avant134 m²
Surface agricole créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.