Permis de construire n° PC 08312414D0022 à Seillans

Permis de construire

N° PC 08312414D0022

Ville de Seillans · 83440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS

Adresse du terrain

CADEOU SEILLANS 83440

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1048 · H 1049 · H 1050

Superficie du terrain

14937 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS

SIRET21830080400018

SIREN218300804

Code postal83440

LocalitéSEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSeillans (83124)

Code postal83440

AdresseCADEOU SEILLANS 83440

ParcellesH 1048 · H 1049 · H 1050

Superficie terrain14937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2976 m²

Surface locaux créée143 m²

Surface publique avant2976 m²

Surface publique créée143 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.