Permis de construire n° PC 08312422D0012 à Seillans

Permis de construire

N° PC 08312422D0012

Ville de Seillans · 83440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

371 CHEMIN DES HAUTS PLANS SEILLANS 83440

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1380

Superficie du terrain

2501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

← Toutes les autorisations à Seillans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal83440

LocalitéSEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSeillans (83124)

Code postal83440

Adresse371 CHEMIN DES HAUTS PLANS SEILLANS 83440

ParcellesH 1380

Superficie terrain2501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.