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Permis de construire
N° PC 0315422500003
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BAZERT SEILHAN 31510
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 956
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/05/2025
Ouverture du chantier17/09/2025

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSEILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
AdresseRUE DU BAZERT SEILHAN 31510
ParcellesA 956
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.