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Permis de construire
N° PC 03154224P0001
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU VILLAGE SEILHAN 31510
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 301 · A 301 · A 302
Superficie du terrain
6822 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSEILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
Adresse28 RUE DU VILLAGE SEILHAN 31510
ParcellesA 301 · A 301 · A 302
Superficie terrain6822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.