Permis de construire
N° PC 03154219P0003
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU BAZERT SEILHAN 31510
Date d'autorisation
21/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 791 · A 792
Superficie du terrain
2017 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/08/2019
Ouverture du chantier14/09/2020

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
AdresseIMP DU BAZERT SEILHAN 31510
ParcellesA 791 · A 792
Superficie terrain2017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.