Permis de construire n° PC 03154212Y0003 à Seilhan

Permis de construire

N° PC 03154212Y0003

Ville de Seilhan · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VILLAGE FOURCADE SEILHAN 31510

Date d'autorisation

19/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 55P · B 54

Superficie du terrain

2120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

← Toutes les autorisations à Seilhan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt14/09/2016

Date d'autorisation19/01/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux14/09/2016

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilhan (31542)

Code postal31510

AdresseRUE DU VILLAGE FOURCADE SEILHAN 31510

ParcellesB 55P · B 54

Superficie terrain2120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.