Déclaration préalable de travaux n° DP 03154221A0005 à Seilhan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154221A0005

Ville de Seilhan · 31510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU VILLAGE SEILHAN 31510

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 531

Superficie du terrain

3616 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilhan (31542)

Code postal31510

AdresseRUE DU VILLAGE SEILHAN 31510

ParcellesB 531

Superficie terrain3616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.