Permis de construire
N° PC 0315422500001
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LUC SEILHAN 31510
Date d'autorisation
09/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 120 · B 121
Superficie du terrain
7840 m²
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSEILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
AdresseCH DE LUC SEILHAN 31510
ParcellesB 120 · B 121
Superficie terrain7840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée308 m²
Surface agricole avant490 m²
Surface agricole créée308 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.