Permis de construire n° PC 03154224P0003 à Seilhan

Permis de construire

N° PC 03154224P0003

Ville de Seilhan · 31510

Bénéficiaire

M-LOCATION

Adresse du terrain

RUE D'ARNAT SEILHAN 31510

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 928

Superficie du terrain

914 m²

Surface locaux créée

570 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

DénominationM-LOCATION

SIRET93006491000019

SIREN930064910

Code postal65370

LocalitéGEMBRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilhan (31542)

Code postal31510

AdresseRUE D'ARNAT SEILHAN 31510

ParcellesA 928

Superficie terrain914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée570 m²

Surface commerce créée570 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.