Permis de construire
N° PC 03154224P0002
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
SCI LA GRAOUADE
Adresse du terrain
LE BAZERT SEILHAN 31510
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 911 · A 917 · A 925
Superficie du terrain
914 m²
Surface locaux créée
193 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/07/2024
Ouverture du chantier14/11/2024
Achèvement des travaux31/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA GRAOUADE
SIRET42870853100010
SIREN428708531
Code postal31800
LocalitéLABARTHE INARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
AdresseLE BAZERT SEILHAN 31510
ParcellesA 911 · A 917 · A 925
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée193 m²
Surface commerce créée193 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.