Permis de construire
N° PC 03154223P0002
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAZERT RUE D'ARNAT SEILHAN 31510
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 935 · A 935 · A 930
Superficie du terrain
2920 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/04/2023
Ouverture du chantier26/07/2023

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSEILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
AdresseLE BAZERT RUE D'ARNAT SEILHAN 31510
ParcellesA 935 · A 935 · A 930
Superficie terrain2920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.