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Permis de construire
N° PC 03154220P0003
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA PASSADE SEILHAN 31510
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 190 · A 180 · A 181
Superficie du terrain
6296 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/08/2020
Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSEILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
AdresseCH DE LA PASSADE SEILHAN 31510
ParcellesA 190 · A 180 · A 181
Superficie terrain6296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface agricole avant168 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.