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Permis de construire
N° PC 03154216Y0002
Ville de Seilhan · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU VILLAGE SEILHAN 31510
Date d'autorisation
25/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 736 · A 436
Superficie du terrain
6187 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéSEILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilhan (31542)
Code postal31510
Adresse12 RUE DU VILLAGE SEILHAN 31510
ParcellesA 736 · A 436
Superficie terrain6187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface agricole avant340 m²
Surface agricole créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.