Permis de construire n° PC 03154213Y0003 à Seilhan

Permis de construire

N° PC 03154213Y0003

Ville de Seilhan · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU VILLAGE BORDEVIEILLE SEILHAN 31510

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 872 · A 543

Superficie du terrain

3951 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier12/02/2014

Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

Code postal31510

LocalitéSEILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilhan (31542)

Code postal31510

Adresse15 RUE DU VILLAGE BORDEVIEILLE SEILHAN 31510

ParcellesA 872 · A 543

Superficie terrain3951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole avant35 m²

Surface agricole créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.