Permis de construire n° PC 03154213Y0002 à Seilhan

Permis de construire

N° PC 03154213Y0002

Ville de Seilhan · 31510

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXELEO

Adresse du terrain

ZAC DE LA CROIX DU BAZERT SEILHAN 31510

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 939 · A 932

Superficie du terrain

1527 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXELEO

SIRET53249476200018

SIREN532494762

Code postal65370

LocalitéGEMBRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilhan (31542)

Code postal31510

AdresseZAC DE LA CROIX DU BAZERT SEILHAN 31510

ParcellesA 939 · A 932

Superficie terrain1527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface commerce avant432 m²

Surface commerce créée82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.