Permis d'aménager
N° PA 01925518T0003
Ville de Seilhac · 19700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEILHAC
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE SEILHAC 19700
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 383 · BC 384
Superficie du terrain
3540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILHAC
SIRET21192550800015
SIREN211925508
Code postal19700
LocalitéSEILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSeilhac (19255)
Code postal19700
AdresseRUE DE L'EGLISE SEILHAC 19700
ParcellesBC 383 · BC 384
Superficie terrain3540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.