Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315412500055
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALLEE REMY RAYMOND SEILH 31840
Date d'autorisation
29/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 217
Superficie du terrain
1900 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/10/2025

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse2 ALLEE REMY RAYMOND SEILH 31840
ParcellesAH 217
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable issue de transfo252 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.