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Permis de construire
N° PC 03154123C0012
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
SCCV VILLAVERDE
Adresse du terrain
LA PLAINE SEILH 31840
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 399
Superficie du terrain
544 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLAVERDE
SIRET90097181300010
SIREN900971813
Code postal75017
LocalitéPARIS 17
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
AdresseLA PLAINE SEILH 31840
ParcellesAB 399
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée184 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.