Permis de construire n° PC 03154123C0001 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154123C0001

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16D CHEMIN PAPOU SEILH 31840

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 930

Superficie du terrain

712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/04/2023

Ouverture du chantier21/08/2023

Achèvement des travaux06/06/2024

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéGAGNAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse16D CHEMIN PAPOU SEILH 31840

ParcellesAE 930

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.