Permis de construire n° PC 03154122C0014 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154122C0014

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

SCI L&J PATRIMOINE

Adresse du terrain

3 ALLEE EMILE ADER SEILH 31840

Date d'autorisation

26/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91

Superficie du terrain

1469 m²

Logements créés

Surface habitable créée

787 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI L&J PATRIMOINE

SIRET53328573000024

SIREN533285730

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse3 ALLEE EMILE ADER SEILH 31840

ParcellesAC 91

Superficie terrain1469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements démolis1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant228 m²

Surface habitable créée787 m²

Surface habitable démolie228 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.