Permis de construire n° PC 03154121C0009 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154121C0009

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

LES JARDINS DE L'ANNONCIATION

Adresse du terrain

ZAC LAUBIS SEILH 31840

Date d'autorisation

02/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 758A · AI 758B · AI 758C

Superficie du terrain

4665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/08/2021

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE L'ANNONCIATION

SIRET90971205100012

SIREN909712051

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

AdresseZAC LAUBIS SEILH 31840

ParcellesAI 758A · AI 758B · AI 758C

Superficie terrain4665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces6

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée1260 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.