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Permis de construire
N° PC 03154120C0008
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
ADN PATRIMOINE
Adresse du terrain
LAUBIS SEILH 31840
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 157
Superficie du terrain
6691 m²
Logements créés
48
Surface habitable créée
3825 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/12/2020
Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE
SIRET50267881600021
SIREN502678816
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
AdresseLAUBIS SEILH 31840
ParcellesAI 157
Superficie terrain6691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)48
dont individuels32
dont collectifs16
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces21
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée3825 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.