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Permis de construire
N° PC 03154119C0034
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
SCI L&J PATRIMOINE
Adresse du terrain
ALLEE EMILE ADER SEILH 31840
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 514 · AC 515 · AC 517
Superficie du terrain
681 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/03/2020
Ouverture du chantier10/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI L&J PATRIMOINE
SIRET53328573000024
SIREN533285730
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
AdresseALLEE EMILE ADER SEILH 31840
ParcellesAC 514 · AC 515 · AC 517
Superficie terrain681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée206 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.