Permis de construire n° PC 03154118C0020 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154118C0020

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

AMETIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE PERCIN SEILH 31840

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 483

Superficie du terrain

41689 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1833 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/07/2018

Ouverture du chantier15/11/2018

Achèvement des travaux30/05/2023

👤Demandeur

DénominationAMETIS

SIRET44213132200046

SIREN442131322

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

AdresseCHEMIN DE PERCIN SEILH 31840

ParcellesAI 483

Superficie terrain41689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont individuels12

dont collectifs12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1833 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.