Permis de construire
N° PC 03154118C0019
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
AMETIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE PERCIN SEILH 31840
Date d'autorisation
20/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 483
Superficie du terrain
41689 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1776 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/07/2018
Ouverture du chantier30/11/2018

👤Demandeur

DénominationAMETIS
SIRET44213132200046
SIREN442131322
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
AdresseCHEMIN DE PERCIN SEILH 31840
ParcellesAI 483
Superficie terrain41689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels14
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1776 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.