Permis de construire n° PC 03154118C0013 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154118C0013

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

BATES

Adresse du terrain

7 ROUTE DE TOULOUSE SEILH 31840

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 487

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

DénominationBATES

SIRET82803015500018

SIREN828030155

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse7 ROUTE DE TOULOUSE SEILH 31840

ParcellesAI 487

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.