Permis de construire n° PC 03154117C0019 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154117C0019

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

MIDI-FONCIER

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES CAMINOLES SEILH 31840

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 63 · AC 70

Superficie du terrain

1546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt07/01/2019

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier07/01/2019

👤Demandeur

DénominationMIDI-FONCIER

SIRET48443044200026

SIREN484430442

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse1 CHEMIN DES CAMINOLES SEILH 31840

ParcellesAC 63 · AC 70

Superficie terrain1546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements démolis1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée1210 m²

Surface habitable démolie170 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.