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Permis de construire
N° PC 03154115C0018
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DES PALOMBES LOT N_ 3 SEILH 31840
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 732 · AE 735 · AE 738
Superficie du terrain
4797 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier30/10/2015
Achèvement des travaux15/06/2016

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéMONTAIGUT SUR SAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse6 IMPASSE DES PALOMBES LOT N_ 3 SEILH 31840
ParcellesAE 732 · AE 735 · AE 738
Superficie terrain4797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.