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Permis de construire
N° PC 03154114C0013
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE JEAN CHATAIN SEILH 31840
Date d'autorisation
29/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 191
Superficie du terrain
1826 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
269 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
AdresseIMPASSE JEAN CHATAIN SEILH 31840
ParcellesAH 191
Superficie terrain1826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable avant610 m²
Surface habitable créée269 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.