1. Accueil
  2. Cadastre Seilh
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03154114C0007
Permis de construire
N° PC 03154114C0007
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN SEILH 31840
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 731
Superficie du terrain
3125 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
520 m²
← Toutes les autorisations à Seilh Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
AdresseCHEMIN DU MOULIN SEILH 31840
ParcellesAE 731
Superficie terrain3125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée520 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.