Permis de construire n° PC 03154114C0006 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154114C0006

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

SCI LES QUAIS DE GARONNE

Adresse du terrain

6 CHEMIN DU PORT SEILH 31840

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 32

Superficie du terrain

11058 m²

Logements créés

Surface habitable créée

312 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/09/2014

Ouverture du chantier13/11/2015

Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES QUAIS DE GARONNE

SIRET81025555400018

SIREN810255554

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse6 CHEMIN DU PORT SEILH 31840

ParcellesAH 32

Superficie terrain11058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée312 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.