Permis de construire n° PC 03154113C0004 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154113C0004

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

GROUPE DEZON PROMOTION

Adresse du terrain

6 CHE DES COUFFIGNADES SEILH 0

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 373 · AC 375

Superficie du terrain

291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPE DEZON PROMOTION

SIRET43757818000030

SIREN437578180

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse6 CHE DES COUFFIGNADES SEILH 0

ParcellesAC 373 · AC 375

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.