Permis de démolir
N° PD 03154123D0001
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE BAPTISTE BERNES SEILH 31840
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 203
Superficie du terrain
677 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse46 RUE BAPTISTE BERNES SEILH 31840
ParcellesAI 203
Superficie terrain677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.