Permis de démolir
N° PD 03154124D0001
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
CDS
Adresse du terrain
75 IMP JACQUES GUINARD SEILH 31840
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 296
Superficie du terrain
1255 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationCDS
SIRET93269435900013
SIREN932694359
Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse75 IMP JACQUES GUINARD SEILH 31840
ParcellesAH 296
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.