Permis d'aménager
N° PA 03154119M0001
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE PERCIN SEILH 31840
Date d'autorisation
30/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 123
Superficie du terrain
1972 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/06/2019
Ouverture du chantier30/11/2019
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse4 CHEMIN DE PERCIN SEILH 31840
ParcellesAI 123
Superficie terrain1972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.