Permis d'aménager
N° PA 0315412500001
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
AEDYS
Adresse du terrain
ALLEE DES TRICHERIES SEILH 31840
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 23 · AH 24
Superficie du terrain
7263 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationAEDYS
SIRET91283795200015
SIREN912837952
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
AdresseALLEE DES TRICHERIES SEILH 31840
ParcellesAH 23 · AH 24
Superficie terrain7263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.