Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315412500024
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
VRJP
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE BEL-AIR SEILH 31840
Date d'autorisation
15/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 283
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationVRJP
SIRET82312218900025
SIREN823122189
Code postal31660
LocalitéBESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse1 CHEMIN DE BEL-AIR SEILH 31840
ParcellesAI 283
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface locaux transformée202 m²
Surface commerce créée56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.