Déclaration préalable de travaux n° DP 0315412500002 à Seilh

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315412500002

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEILH

Adresse du terrain

CHEMIN DE PERCIN SEILH 31840

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1084

Superficie du terrain

6827 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILH

SIRET21310541400014

SIREN213105414

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

AdresseCHEMIN DE PERCIN SEILH 31840

ParcellesAI 1084

Superficie terrain6827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.