Déclaration préalable de travaux n° DP 03154114A0004 à Seilh

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154114A0004

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

CHEM DE MOULIS SEILH 31840

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 512

Superficie du terrain

87 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

AdresseCHEM DE MOULIS SEILH 31840

ParcellesAE 512

Superficie terrain87 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.