Permis de construire n° PC 0315412500005 à Seilh

Permis de construire

N° PC 0315412500005

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

TOULOUSE METROPOLE

Adresse du terrain

5 IMP DU BRUANT PROYER SEILH 31840

Date d'autorisation

30/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 139 · AI 140 · AI 141

Superficie du terrain

23021 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/12/2025

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE

SIRET24310051800170

SIREN243100518

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse5 IMP DU BRUANT PROYER SEILH 31840

ParcellesAI 139 · AI 140 · AI 141

Superficie terrain23021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.