Permis de construire
N° PC 03154124C0016
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
SNC IP1R
Adresse du terrain
2 RUE DU MARCHE SEILH 31840
Date d'autorisation
04/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1071 · AI 1075 · AI 1076
Superficie du terrain
2412 m²
Surface locaux créée
1248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationSNC IP1R
SIRET84419896000016
SIREN844198960
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse2 RUE DU MARCHE SEILH 31840
ParcellesAI 1071 · AI 1075 · AI 1076
Superficie terrain2412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1248 m²
Surface commerce créée1248 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.