Permis de construire n° PC 03154124C0014 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154124C0014

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

CDS

Adresse du terrain

75 IMPASSE JACQUES GUINARD SEILH 31840

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 296

Superficie du terrain

1255 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/05/2025

Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCDS

SIRET93269435900013

SIREN932694359

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse75 IMPASSE JACQUES GUINARD SEILH 31840

ParcellesAH 296

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²

Surface commerce créée197 m²

Surface publique créée197 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.