Permis de construire
N° PC 03154124C0006
Ville de Seilh · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 IMP JACQUES GUIGNARD SEILH 31840
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 296
Superficie du terrain
1255 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeilh (31541)
Code postal31840
Adresse75 IMP JACQUES GUIGNARD SEILH 31840
ParcellesAH 296
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.