Permis de construire n° PC 03154123C0015 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154123C0015

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

VALORIS DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE DOMAINE DU GOLF SEILH 31840

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 701

Superficie du terrain

2065 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationVALORIS DEVELOPPEMENT

SIRET43301985800029

SIREN433019858

Code postal31150

LocalitéGAGNAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

AdresseROUTE DE TOULOUSE DOMAINE DU GOLF SEILH 31840

ParcellesAE 701

Superficie terrain2065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.