Permis de construire n° PC 03154121C0018 à Seilh

Permis de construire

N° PC 03154121C0018

Ville de Seilh · 31840

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEILH

Adresse du terrain

4 TER PLACE DE ROALDES DU BOURG SEILH 31840

Date d'autorisation

11/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 201 · AC 217 · AC 218

Superficie du terrain

5420 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seilh Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILH

SIRET21310541400014

SIREN213105414

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeilh (31541)

Code postal31840

Adresse4 TER PLACE DE ROALDES DU BOURG SEILH 31840

ParcellesAC 201 · AC 217 · AC 218

Superficie terrain5420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface publique avant131 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.